Conditions d’utilisations

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOLUTION CENTRIXONE

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. EN CHOISISSANT D’UTILISER LA SOLUTION CENTRIXONE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR TOUTES LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. 

L’entente des conditions d’utilisation qui suit (ci-après appelée l’« Entente ») régit vos droits et obligations concernant l’utilisation du logiciel en tant que service « E-CRM » dédié à la gestion de la relation client et des services liés à celui-ci (collectivement ci-après appelés « La Solution CentrixOne »). Cette Entente constitue une entente pleinement exécutoire entre vous et Solutions Centrix Inc. (« Centrix ») laquelle détient tous les droits rattachés à La Solution CentrixOne. Pour plus de précisions, l’Entente régit votre utilisation de La Solution CentrixOne, y compris notamment l’utilisation de l’ensemble de son contenu tel que le texte, l’information, les images, les codes source et objet, la gamme de services, d’outils intégrés, de programmes, de modules, de logiciels, de bases de données, d’aides et tous autres éléments connexes (réunis ensemble sous La Solution CentrixOne). Si vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite de La Solution CentrixOne, la présente Entente s’applique également à vous.

Il vous est par ailleurs interdit d’utiliser ou d’accéder à La Solution CentrixOne si vous êtes un concurrent direct des services et solutions offerts par Centrix.

Solutions Centrix Inc. se réserve le droit de mettre à jour ou d’autrement modifier cette Entente. Le cas échéant, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées à la présente Entente sur avis à cet effet, lequel peut être donné par tout moyen raisonnable. Votre utilisation continue de La Solution CentrixOne suivant tel avis sera réputée constituer une acceptation par vous de l’Entente à jour.

 

1.    SOLUTION

1.1.    DESCRIPTION DE LA SOLUTION CENTRIXONE. La Solution CentrixOne permet essentiellement l’optimisation de la gestion des relations avec la clientèle.

1.2.    ACCÈS. Pour utiliser La Solution CentrixOne, vous aurez besoin d’accéder à Internet, soit directement, soit par l’entremise de dispositifs qui accèdent à du contenu se trouvant sur Internet, et donc de payer les frais de service pour cet accès. De plus, vous devez fournir tout l’équipement requis et adéquat pour la connexion à Internet. Il est de votre entière responsabilité de veiller à conserver un accès Internet adéquat aux fins de votre utilisation de La Solution CentrixOne.

 

2.    LICENCE

2.1.    CENTRIX vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser La Solution CentrixOne à des fins commerciales uniquement. La présente Entente vous permet d’afficher, d’utiliser et d’accéder à La Solution CentrixOne aux fins prévues et ne constitue pas un transfert de titre.

 

3.    UTILISATION DE LA SOLUTION CENTRIXONE

3.1.    AUTHENTIFICATION. L’accès à La Solution CentrixOne requiert une authentification de votre part, à raison d’un utilisateur par code utilisateur et par licence acquise. Il vous est spécifiquement interdit d’utiliser un même code utilisateur pour plusieurs utilisateurs, ou d’authentifier un nombre d’utilisateurs supérieurs au nombre de licences acquises.

3.2.    INTERDICTIONS. Vous ne devez pas copier, sauvegarder ou autrement utiliser les données accessibles au moyen de La Solution CentrixOne ou provenant de La Solution CentrixOne, sauf dans le cas de vos données (vous avez seul la responsabilité de créer des copies de sauvegarde) ou tel qu’expressément permis par la présente Entente. Vous ne pouvez, sans limitation  (i) dupliquer La Solution CentrixOne ou tout matériel et/ou contenu qu’elle contient; (ii) créer des œuvres dérivées à partir de La Solution CentrixOne ou de tout matériel et/ou contenu qu’elle contient ou intégrer celle-ci à un autre service ou une autre solution, sauf tel qu’expressément permis par la présente Entente; (iii) utiliser La Solution CentrixOne ou tout matériel et/ou contenu qu’elle contient pour la vente, la distribution ou la location ou d’autres fins commerciales de même nature. Vous ne pouvez également : (i) frauder ou autrement contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité ou de protection utilisé relativement à La Solution CentrixOne; (ii) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données eu égard à La Solution CentrixOne; (iii) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect relatif à La Solution CentrixOne et/ou à son contenu; ou (iv) vendre, louer, concéder une licence ou sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers La Solution CentrixOne et/ou contenu ou votre droit d’accéder et d’utiliser La Solution CentrixOne et/ou le contenu tel qu’accordé ci-dessus.

3.3.    UTILISATION DE LA SOLUTION CENTRIXONE. Vous convenez que votre accès et votre utilisation de La Solution CentrixOne se feront conformément à l’Entente et à l’ensemble des lois et des règlements qui s’y appliquent. Vous vous engagez à ne pas utiliser La Solution CentrixOne à des fins malveillantes, illégales ou illicites, ou autrement pour faire de l’espionnage industriel.

 

4.    RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1.    CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES. Vous êtes entièrement responsable des données entrées dans La Solution CentrixOne, Centrix agissant uniquement comme fournisseur de La Solution CentrixOne. Votre utilisation de La Solution CentrixOne est soumise aux lois et règlements internationaux, nationaux, provinciaux, municipaux et d’État applicables, y compris, sans limitation, ceux régissant le recouvrement, le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination, les valeurs mobilières, le respect de la vie privée et des renseignements personnels et la propriété intellectuelle de même la sollicitation commerciale illégale.

4.2.    ENGAGEMENTS. Vous vous engagez à respecter ces lois et règlements et à ne pas (i) utiliser La Solution CentrixOne illégalement; (ii) transmettre ou stocker du matériel susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, du contenu illégal, illicite, délictuel, diffamatoire ou qui viole la vie privée d’un tiers; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans obtenir au préalable le consentement requis; (iv) transmettre des données contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux comme les chevaux de Troie, les vers informatiques ou les bombes à retardement; (v) interrompre les serveurs du réseau liés à La Solution CentrixOne ou y nuire; ou (vi) essayer d’accéder à La Solution CentrixOne, aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes ou réseaux informatiques liés à La Solution CentrixOne sans autorisation ou autrement interférer avec l’utilisation et la jouissance d’un autre client de La Solution CentrixOne ou l’utilisation et la jouissance d’une autre entité de services similaires.

4.3.    SÉCURITÉ ET INTERNET. La Solution CentrixOne utilise Internet afin que vous puissiez stocker les données de votre choix. Par conséquent, votre comportement, de même que celui de toutes personnes autorisées à utiliser La Solution CentrixOne conformément à la présente Entente, est soumis aux règlements, politiques et procédures d’accès à l’Internet de votre fournisseur Internet. De plus, vous vous engagez à conserver en sécurité votre identifiant personnel, votre mot de passe et toute autre information confidentielle relative au compte client. À cet effet, vous devez nous communiquer et tenir à jour une liste de tous vos représentants autorisés à agir en votre nom et que vous autorisez à utiliser La Solution CentrixOne.

4.4.    PAS DE REMBOURSEMENT. Vous reconnaissez que les frais mensuels payés à l’avance, lorsqu’applicable, sont non remboursables, même si La Solution CentrixOne n’est que partiellement ou aucunement utilisée durant le mois concerné, sous réserve de toute entente sur les niveaux de service en vigueur.

4.5.    COOPÉRATION. Vous acceptez de coopérer avec Centrix afin que cesse immédiatement toute utilisation de La Solution CentrixOne non conforme à la présente Entente. Toute utilisation de La Solution CentrixOne ou de tout matériel et/ou contenu qu’elle contient autrement que conformément à la présente Entente pourra mettre immédiatement fin à vos droits d’utiliser La Solution CentrixOne.

4.6.    RENSEIGNEMENTS EXACTS. Vous acceptez également de fournir à Centrix, sur demande, tout renseignement nécessaire afin de vous fournir La Solution CentrixOne de façon conforme. Ces renseignements devront être justes, précis, exacts, complets et à jour. Il est également de votre responsabilité de nous faire part de tout changement ou modification à cet égard. Tout retard causé par vos gestes ou omissions eu égard à la livraison de tout renseignement nécessaire aura un impact sur la prestation et fourniture de La Solution CentrixOne, sans engager la responsabilité de Centrix.

4.7.    DROITS D’AUDIT. Vous reconnaissez que Centrix a des droits d’audit sur les métadonnées et les journaux d’utilisation pertinents afin de vérifier si l’utilisation que vous faites de La Solution CentrixOne est faite en conformité de la présente Entente.

 

5.    RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE CENTRIX

5.1.    FOURNITURE DE LA SOLUTION CENTRIXONE. Sous réserve du paiement de tous les frais applicables et du respect de la présente Entente et de tout document y afférent, Centrix s’engage à vous fournir La Solution CentrixOne et cette Solution sera rendue substantiellement conformément à ses spécifications techniques.

5.2.    DISPONIBILITÉ DE LA SOLUTION CENTRIXONE. Sous réserve de tout accord sur les niveaux de service applicable, s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables afin de rendre disponible La Solution CentrixOne en tout temps, à l’exception : (i) d’une période d’indisponibilité planifiée annoncée par un préavis écrit raisonnable; et (ii) de toute indisponibilité causée par des circonstances en dehors du contrôle raisonnable de Centrix, y compris la force majeure, une action ou une inaction de votre part ou d’une tierce partie n’étant pas affiliée à Centrix, un manquement provenant d’une panne de votre équipement ou de celui d’une tierce partie, un manquement provenant de problèmes logiciels tiers ou tout autre manquement attribuable à vous.

5.3.    SÉCURITÉ. Centrix s’engage à déployer tous les efforts commercialement raisonnables aux fins de sécuriser vos données afin de prévenir les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés des renseignements confidentiels par des parties non autorisées. Centrix s’engage aussi à maintenir des mesures de protection administratives, physiques et techniques afin de protéger l’intégrité de vos données. Centrix s’engage à fournir La Solution CentrixOne à partir de serveurs gérés par Centrix ou des sous-traitants, situés au Canada. Vous acceptez cependant que La Solution CentrixOne puisse être fournie, en tout ou en partie, par un tiers, y compris, sans s’y limiter, le stockage des données sauvegardées au moyen de La Solution CentrixOne. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez que, malgré les dispositifs de sécurité, il est toujours possible qu’un tiers malveillant contourne les mesures en place et accède aux données sauvegardées au moyen de La Solution CentrixOne et vous acceptez d’assumer ce risque.

5.4.    LIMITATION ET INTERRUPTION. Vous acceptez que Centrix puisse, sans avis préalable, modifier, interrompre, limiter ou mettre fin à votre accès à La Solution CentrixOne (ou toute partie de celle-ci), en tout temps et pour toute raison que Centrix juge appropriée, à sa seule discrétion. Centrix ne pourra être tenu responsable envers quiconque pour un tel événement, peu importe le motif. Ceci peut être motivé, sans s’y limiter, par (i) la violation de la présente Entente ou d’autres termes reliés à celle-ci, (ii) une demande présentée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, (iii) des problèmes ou enjeux techniques ou de sécurité, ou (iv) votre implication dans des activités possiblement frauduleuses ou illégales ou malveillantes ou dans tout acte ou omission pouvant être nuisible à Centrix ou à un tiers.

5.5.    MODIFICATIONS OU TERMINAISON. Centrix se réserve le droit de modifier de façon matérielle La Solution CentrixOne ou de mettre un terme à sa disponibilité à la suite d’un préavis de six (6) mois à cet effet au Client. Centrix n’assume aucune responsabilité vis-à-vis vous ou tout autre tiers si Centrix exerce son droit de modifier ou de mettre un terme à La Solution CentrixOne, le tout sujet seulement au remboursement en date du changement ou de la fin de la disponibilité de La Solution CentrixOne, lorsqu’applicable.

5.6.    NIVEAU DE SERVICE. Centrix s’engage à respecter l’accord sur les niveaux de service, le tout tel que plus amplement décrit en annexe de la présente Entente.

 

6.    DURÉE

6.1.    DURÉE INITIALE. La durée initiale de la présente Entente commence au moment de votre souscription à La Solution CentrixOne. Vous ne pouvez résilier la présente Entente pendant la durée initiale ou tout renouvellement, sauf en cas de défaut de la part de Centrix qui n’est pas corrigé dans un délai de quinze (15) jours suivant un avis écrit à cet effet ou conformément aux dispositions de l’accord sur les niveaux de service joint en annexe aux présentes.

6.2.    RENOUVELLEMENT. À l’échéance de la durée initiale indiquée lors de votre souscription, la présente Entente se renouvelle automatiquement pour les durées de renouvellement successives dont la durée est égale à celle de la durée initiale, à moins d’entente à l’effet contraire ou d’avis écrit énonçant votre intention de ne pas renouveler la présente Entente, le tout donné au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement. Les frais de renouvellement sont basés sur les tarifs en vigueur applicables à La Solution CentrixOne.

 

7.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DE CENTRIX

7.1.    PROPRIÉTÉ DE  CENTRIX. Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle liés à La Solution CentrixOne et à sa base de données, toute la technologie, la documentation et le matériel de formation fournis par Centrix sont la propriété de Centrix ou de ses fournisseurs ou concédants, selon le cas, et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, y compris les lois relatives au droit d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce et/ou au secret commercial. Vous cédez et renoncez par les présentes à toute suggestion, idée, demande d’amélioration, rétroaction, recommandation ou autre information fournie par vous ou vos représentants relativement à La Solution CentrixOne, découlant ou non de votre utilisation de La Solution CentrixOne. Vous reconnaissez par la présente que Centrix est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à La Solution CentrixOne, qu’ils soient déposés ou non, qui pourraient lui être accordés ou reconnus en vertu de toute loi ou tout principe d’équité. Vous bénéficiez de La Solution CentrixOne que conformément aux droits accordés par les présentes et que pour vos affaires commerciales.

7.2.    MENTIONS LÉGALES. Vous vous engagez à ne pas enlever, dégrader ou dissimuler toute mention et/ou légende de droit d’auteur ou de marque de commerce ou toute autre mention de propriété exclusive de Centrix ou de ses fournisseurs ou concédants sur La Solution CentrixOne ou intégrée ou associée à celle-ci. Tout droit n’étant pas expressément accordé à la présente Entente est réservé à Centrix et ses concédants, le cas échéant.

7.3.    RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS DE CENTRIX. Tous les documents et renseignements, y compris, sans limitation, les éléments d’aspect et de convivialité, la conception et présentation (look and feel), les secrets commerciaux, les listes de clients, les dessins, le code source et objet, les techniques, les algorithmes, les procédures et les renseignements techniques ou marketing qui sont ou ont été fournis par Centrix dans le cadre des présentes sont réputés par les présentes la propriété de Centrix et leur caractère confidentiel doit être maintenu pour et au nom de Centrix par vous et vos représentants, et ces renseignements confidentiels ne doivent pas être divulgués ou utilisés que pour les fins permises à la présente Entente. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas copier, reproduire, transmettre électroniquement, stocker ou conserver, reconstituer ou dupliquer de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, ces renseignements confidentiels, sauf conformément à la présente Entente. À cet égard, vous êtes directement responsables de tout acte ou toute omission de vos représentants relativement à ces obligations de confidentialité. Vous vous engagez à protéger ces renseignements confidentiels avec le même niveau de diligence et les mêmes procédures utilisées pour protéger vos propres secrets commerciaux, renseignements exclusifs et autres renseignements confidentiels de même importance, et, en aucun cas, à un niveau inférieur de diligence raisonnable.

7.4.    LIMITATION À LA CONFIDENTIALITÉ. Les obligations de confidentialité énoncées à l’article 7.3 de la présente Entente ne s’appliquent pas aux renseignements confidentiels qui (i) au moment de la divulgation, font partie du domaine public, autrement qu’en raison d’une violation des présentes; (ii) après la divulgation, sont aisément et légalement disponibles à l’industrie ou au public, autrement qu’en raison d’une violation des présentes; (iii) étaient déjà connus par vous avant la date de divulgation des renseignements confidentiels, le tout selon que vous puissiez établir ce fait par des éléments documentés probants et adéquats; (iv) doivent être divulgués en vertu de la loi par vous, sous réserve que vous avisiez Centrix d’une telle exigence avant de divulguer les renseignements confidentiels afin de permettre à Centrix de contester la divulgation; et (v) est divulguée avec l’autorisation de Centrix.

7.5.    DROITS SUR VOS DONNÉES. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que vous conservez les droits de propriété sur les données que vous entrez au moyen de La Solution CentrixOne. Il est de votre responsabilité de créer des copies de sauvegarde de vos données. Il est également entendu que Centrix a une licence limitée, pendant la durée de la présente Entente, pour accéder à vos données aux fins indiquées dans la présente Entente.

 

8.    AMÉLIORATIONS, ENTRETIEN ET SUPPORT

8.1.    AMÉLIORATIONS. Vous avez le droit d’accéder, sujet toutefois au paiement des frais prescrits, aux nouvelles fonctionnalités ajoutées à La Solution CentrixOne quand Centrix, à son entière discrétion, les rend disponibles pendant la durée. Centrix peut, à son entière discrétion, améliorer ses produits et services. Afin d’optimiser La Solution CentrixOne, Centrix se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités de La Solution CentrixOne en tout temps et sans préavis.

8.2.    OPTIMISATION. Centrix peut à l’occasion, à son entière discrétion, établir et maintenir des pratiques d’utilisation générales afin d’optimiser l’utilisation et la disponibilité de La Solution CentrixOne et prévenir toute utilisation abusive. Dans le cadre de ses pratiques, Centrix se réserve le droit de surveiller son système, d’implanter des solutions techniques et de modifier la présente Entente pour résoudre ou prévenir tout problème, au besoin.

 

9.    CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

9.1.    UTILISATIONS DES DONNÉES. Lors de la prestation de La Solution CentrixOne, il est possible que certains renseignements vous concernant soient recueillis aux fins de surveiller et d’optimiser les fonctionnalités de La Solution CentrixOne. Centrix se réserve le droit de vérifier certaines données ou informations à tout moment afin (i) d’enquêter sur toute utilisation malveillante, réelle ou présumée, de La Solution CentrixOne, ce à quoi vous consentez par les présentes explicitement; ou (ii) d’examiner des problèmes techniques ou une défaillance de La Solution CentrixOne à votre demande.

9.2.    Si Centrix doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de vos données à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, Centrix essaiera de vous aviser auparavant dans la mesure où la loi le permet. Centrix s’engage à ne divulguer ou fournir que les renseignements ou les données requises par cette loi ou ordonnance. Vous vous engagez à tenir quitte et indemne Centrix de tout dommage ou toute responsabilité eu égard à une telle divulgation ou tel transfert de données fait conformément au présent article.

 

10.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE

10.1.    SOLUTION TELLE QUELLE. La Solution CentrixOne est fournie « telle quelle » et « telle que disponible ». À cet égard, Centrix se dégage de toute responsabilité en cas de suppressions ou de défaillances en lien avec La Solution CentrixOne. Centrix décline toute garantie et représentation, explicite ou implicite, à l’égard de La Solution CentrixOne, y compris, sans s’y limiter, de qualité et/ou d’adéquation à un usage particulier, relative à des fonctionnalités, à l’absence de violation, à la comptabilité, la performance, la sécurité ou l’exactitude.

10.2.    DOMMAGES COLLATÉRAUX. Centrix et ses concédants ne peut être tenu responsables de dommages accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs ou liés à une perte de confiance (dans un contexte de responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou autre), y compris, sans limitation, des dommages subis en raison d’une perte de profit, de revenu, de biens ou d’équipement, de technologie, de droits ou de service, de données ou une interruption ou perte d’accès aux services et équipement (collectivement les « dommages collatéraux »), que ces dommages collatéraux soient causés par la négligence ou la faute intentionnelle de Centrix, indépendamment du fait que Centrix ait pu avoir été avisée de la probabilité de ce dommage.

10.3.    RESPONSABILITÉ DE CENTRIX. La responsabilité de Centrix ou de ses concédants, découlant de la prestation de services ou dans toute autre situation résultant des présentes ou liée à celles-ci, ainsi que le recours exclusif des parties en lien avec les dommages subis par vous, sont limités à la plus petite valeur entre x) le montant prouvable des dommages RÉELS directement subis par vous et y) la somme nette payée réellement par VOUS à Centrix pour les services applicables, auxquels vous étiez abonnés durant une période de douze (12) mois.

10.4.    ABSENCE DE GARANTIE. Centrix déploie des efforts raisonnables pour vous fournir un service de qualité, mais nous ne garantissons pas que La Solution CentrixOne fonctionnera toujours de manière ininterrompue ou qu’elle sera exempte d’erreurs, de défaillances ou de pannes, qu’elle soit libre de toute composant nuisible ou dommageable, ou encore qu’elle sera sûre ou protégée des accès non autorisés. Centrix n’assume aucune responsabilité relative à la conservation des données que vous entrez dans La Solution CentrixOne et ne fournit aucune garantie à cet égard. Centrix et ses concédants se dégage de toute responsabilité en cas de déformation, utilisation mauvaise, inappropriée ou abusive, négligence, courants ou tensions électriques inadéquats, réparations effectuées par des tiers, altérations, modifications, accidents, incendies, inondations, actes de vandalisme ou désastres naturels. Mis à part ceux aux termes des présentes, il n’existe aucune autre représentation, garantie ou engagement fournis relativement à La Solution CentrixOne.

 

11.    INDEMNISATION

11.1.    INDEMNISATION DE VOTRE PART. Vous vous engagez et vous vous obligez à prendre fait et cause et à tenir quitte et indemne Centrix, ses filiales, ses administrateurs, directeurs, employés et agents contre toutes réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentés par des tiers en relation avec votre utilisation de La Solution CentrixOne et/ou résultant de la nature des données transmises ou stockées au moyen de La Solution CentrixOne, y compris sans limitation toute violation des présentes. Vous vous engagez à indemniser et à tenir quittes et indemnes Centrix, ses filiales, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses agents contre toute réclamation concernant l’utilisation des services de télécommunication ou d’une entreprise Internet.

11.2.    INDEMNISATION DE CENTRIX. Centrix s’engage et s’oblige à prendre fait et cause et à vous tenir quitte et indemne contre toutes réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentés par des tiers en relation avec la violation de la présente Entente par Centrix.

 

12.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1.    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. La présente Entente et La Solution CentrixOne sont régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec cette Entente ou La Solution CentrixOne sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

12.2.    RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ. Le défaut par Centrix d’exercer ou de faire respecter toute disposition de la présente Entente ne constitue par une renonciation de se prévaloir de telle disposition. Si un tribunal compétent détermine que toute disposition de la présente Entente, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste de la présente Entente continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.

12.3.     CESSION. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits en vertu de la présente Entente sans le consentement préalable écrit de Centrix. Centrix peut céder, sans votre consentement, l’ensemble des droits et obligations découlant de la présente Entente à une filiale, à une société affiliée ou au successeur de leurs affaires et de leurs actifs, en totalité ou pour une part importante. Sous réserve de ce qui précède, la présente Entente est pour le bénéfice des parties et lie leurs successeurs et ayants droit autorisés.

12.4.    LICENCE À DES FINS PROMOTIONNELLES. Vous accordez par la présente Entente à Centrix le droit de vous identifier comme un client sur le site Web de Centrix et dans ses documents commerciaux. Uniquement à ces fins, vous accordez à Centrix le droit limité, non exclusif et libre de redevance d’afficher votre nom et logo.

12.5.    SURVIE. Les dispositions des articles 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 7, 9, 10 et 11 demeurent en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration de la présente Entente.

12.6.    ENTENTE COMPLÈTE. Cette Entente de même que toutes annexes s’y rattachant, et sous réserve des conditions qui s’appliquent à des tiers, constitue l’entente entière et complète entre vous et Centrix relativement à La Solution CentrixOne.

12.7. ANALYSE DES DONNÉES. Dans le but de permettre à Centrix d’assurer l’évolution et l’amélioration de La Solution CentrixOne, vous consentez en outre à ce que certaines informations relatives à votre utilisation de La Solution CentrixOne soient transmises par Internet, à l’aide de services web, aux serveurs de Centrix.  Lorsqu’un utilisateur ferme la session qu’il a ouverte dans La Solution CentrixOne, certaines statistiques d’utilisation sont ainsi transmises de façon sécuritaire et anonyme.  Aucune information personnelle ou nominative n’est transmise et il est impossible pour Centrix de savoir de quel usager proviennent ces informations.  Centrix utilise ces informations uniquement à des fins de gestion et de priorisation des développements à ses solutions technologiques pour en améliorer la qualité. Les informations recueillies ne sont pas divulguées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales, et sont détruites périodiquement.